Les actions du Conseil Départemental d'Accès au Droit du Puy-De-Dôme

Le Défenseur des Droits dans le Puy de Dôme

le 12/06/2017


Monsieur Jacques TOUBON, défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante et ancien ministre de la justice s’est rendu le 12 juin 2017 au Palais de Justice de Clermont-Ferrand.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la convention signée par Monsieur le défenseur des droits avec Madame la Ministre de la Justice le 30 novembre 2015 pour favoriser l’accès au droit.

Cette convention a consacré notamment l’intervention des délégués locaux du défenseur dans les Maisons de Justice et du Droit (MJD).

Les délégués du Puy de Dôme seront ainsi associés à la prochaine MJD de Clermont-Ferrand qui ouvrira ses portes le 6 septembre 2017.

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Puy de Dôme (CDAD63) ouvrira également aux délégués les Points d’Accès au Droit qui se tiennent dans 16 communes du département, au Palais de Justice de Clermont-Ferrand et dans les locaux des Tribunaux d’Instance de Riom et de Thiers, afin de leur permettre de tenir des permanences.

Les délégués seront également associés à l’occasion des journées portes ouvertes organisées depuis 2015 au Palais de Justice de Clermont-Ferrand.

Des actions conjointes de promotion des droits et d’information seront en outre engagées. Monsieur le défenseur s’est ensuite rendu à l’école de droit de Clermont-Ferrand et a été reçu par Madame le Doyen, Madame Christine BERTRAND et a présenté de manière magistrale les missions du défenseur devant une assistance composée de nombreux étudiants, enseignants et professionnels (magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, gendarmes, policiers, douaniers).

 

 

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