Les actions du Conseil Départemental d'Accès au Droit du Puy-De-Dôme

Une clinique des droits à la Maison de la Justice et du Droit de Clermont-Ferrand

le 12/02/2018


A compter de janvier 2018, des étudiants de l'école de droit de Clermont-Ferrand, sous le contrôle de leurs professeurs et d'avocats volontaires du barreau, mettront gratuitement leurs savoirs et connaissances au service de personnes de nationalité étrangère, avec le concours du CDAD 63, au sein de la MJD.

Retrouvez le reportage de France 3 Auvergne consacré à la Clinique des droits :

 

 

De gauche à droite : Jean-Claude PIERRU - Président du TGI de Clermont-Ferrand et du CDAD du Puy de Dôme,  Charles-André DUBREUIL - professeur à l'École de Droit de Clermont-Ferrrand, Christine BERTRAND - Doyen de l'École de Droit de Clermont-Ferrand, Marie-Laure CACHIN - responsable du CDAD 63 , Amine-Xavier CHAABANE - greffier à la MJD de Saint-Jacques / Clermont-Ferrand

 

Le terme de Clinique provient du vocabulaire médical et est utilisé pour définir un type d'enseignement au cours duquel les étudiants sont directement en contact avec des personnes, confrontées a une difficulté administrative et/ou juridique, qui sont a la recherche de réponses et de conseils.

Au cours de ces quinze dernières années, les Law clinics ou Legal advise center des universités anglo-saxonnes se sont multipliées dans les universités du monde entier. En France, une quinzaine d'universités ont mis en place une clinique, depuis la fin des années 2000.

La Clinique des droits de Clermont est accueillie à la Maison de la Justice et du Droit (MJD).

Elle bénéficie du soutien du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD 63), de la Fondation de l'Université Clermont Auvergne et de la ville de Clermont et travaille en lien avec plusieurs associations d'aide aux personnes en difficulté.

Elle fonctionne sur les principes suivants:
- des étudiants, préalablement sélectionnés et formés, accueillent des personnes, confrontées à un problème juridique ou administratif, lors de permanences se tenant à la MJD en présence d'un avocat. Les étudiants sont donc confrontés à des situations juridiques et humaines réelles et non pas seulement à des cas pratiques élaborés par leurs enseignants ;

- les étudiants travaillent en groupe, sous la supervision d'universitaires et de professionnels du droit et proposent des réponses, afin de pouvoir correctement informer le bénéficiaire sur le droit applicable et sur les démarches qu'il pourrait entreprendre. Le résultat de ce travail est expliqué au demandeur lors d'un second rendez-vous, qui se tient également, si nécessaire, en présence d'un avocat ;

- le déroulement prévu permet de sécuriser l'information transmise, d'assurer une totale confidentialité et de garantir le respect des régies déontologiques ;

- dans un premier temps, la Clinique est centrée sur le droit des étrangers et des demandeurs d'asile.

La Clinique permet de favoriser la responsabilité et l'autonomie des étudiants, tout en contribuant à la consolidation des apprentissages. Elle permet également de les sensibiliser aux exigences déontologiques de l'exercice de professions juridiques. Enfin, elle contribue à placer l'université au coeur de la société, en permettant aux étudiants de mettre leur connaissance au service de personnes en difficulté.

Les activités de la Clinique favorisent ainsi l'essor d'une démarche citoyenne au sein de l'université. ll s'agit de faire des étudiants des acteurs responsables dans la Cité, en tissant des liens étroits avec les différents acteurs locaux, qu'ils soient élus ou professionnels, du monde juridique et/ou social.

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