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Fiches pratiques
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Le mineur et le droit
Introduction
Les acteurs du procès pénal
Infractions
Les juridictions spécialisées pour les mineurs
Les peines
Le mineur auteur d'une infraction
Le mineur victime d'une infraction
Mes parents divorcent et moi ?
Avec qui vais-je habiter ?
Harcèlement scolaire et en ligne
Je pense être victime ou témoin de harcèlement, que faire ?
Questions / réponses
Un mineur peut-il signer un contrat ?
Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d’épargne ?
Un mineur peut-il souscrire un emprunt ?
Puis-je publier la photo de mes amis sur internet ?
J’ai entendu une chanson à la radio, puis-je la télécharger ?
Que se passe-t-il si je télécharge des contenus illégalement ?
Qu’est-ce que la Hadopi ?
J’ai 15 ans et je souhaite consulter un médecin. Mes parents doivent-ils m’accompagner ?
Le médecin m’a prescrit des médicaments : puis-je les acheter seul à la pharmacie ?
J’ai un(e) petit(e) ami(e) : puis-je me procurer des moyens de contraception ?
J’ai 16 ans et après un rapport sexuel non protégé, je suis tombée enceinte : puis-je interrompre ma grossesse ?
Ma meilleure amie s’est fait faire un piercing au nombril : j’aimerais moi aussi me faire percer. Dois-je obtenir l’autorisation de mes parents ?
Ce week end mes parents partent à la campagne et je souhaite organiser une fête à la maison : je vais donc aller acheter de l’alcool au supermarché. Ai-je le droit ?
Mon grand frère m’a confié sa carte bancaire et m’a demandé de lui acheter une cartouche de cigarettes mais le buraliste a refusé de me la vendre : est-ce légal ?
Dans la cour du lycée, j’ai assisté à une bagarre mais je ne suis pas intervenu : quels sont les risques encourus ?
J’ai 15 ans et j’ai été condamné à payer une amende de 500€ : est-ce que c’est à moi de la payer ?
On m’a dit que si j’ai un casier judiciaire, je ne pourrai pas exercer certaines professions : est-ce vrai ?
J’ai 15 ans et j’aimerais travailler cet été : quelles sont les règles ?
Je me suis fait insulter sur un réseau social : l’auteur peut-il être puni ?
Dans la rue je me suis fait traité de « sale arabe » : l’auteur peut-il être puni ?
A la sortie du collège, un élève de 3ème me propose du cannabis : quels sont les risques encourus ?
Jeunes et drogues
Les dangers
Les sanctions
INFOS CORONAVIRUS
6 questions sur le coronavirus
Campagne de sensibilisation : "Reste chez toi"
Enfant en danger : comment le signaler ?
Net Ecoute : la ligne d'appel gratuite e-Enfance
Protection des droits de l'enfant : accès aux magasins d'alimentation
La conduite accompagnée est-elle autorisée durant le confinement ?
Scolarité : aménagements des épreuves des examens nationaux
Aménagement du calendrier des concours et des examens nationaux
Adaptation des modalités de passage des examens nationaux de BTS et DCG, session 2020
Les partiels sont-ils annulés / reportés ?
FAQ pour les étudiants
Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage
La continuité pédagogique est assurée pour les élèves en situation de handicap
La continuité éducative est renforcée dans les quartiers prioritaires
Des vacances apprenantes pour un million d'enfants
Organisation de l'hébergement en résidence universitaire
Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA
6 questions sur le coronavirus
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