CDAD 63

Le mineur et le droit

Mes parents divorcent et moi ?

Avec qui vais-je habiter ?

Harcèlement scolaire et en ligne

Je pense être victime ou témoin de harcèlement, que faire ?

Questions / réponses

Un mineur peut-il signer un contrat ?
Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d’épargne ?
Un mineur peut-il souscrire un emprunt ?
Puis-je publier la photo de mes amis sur internet ?
J’ai entendu une chanson à la radio, puis-je la télécharger ?
Que se passe-t-il si je télécharge des contenus illégalement ?
Qu’est-ce que la Hadopi ?
J’ai 15 ans et je souhaite consulter un médecin. Mes parents doivent-ils m’accompagner ?
Le médecin m’a prescrit des médicaments : puis-je les acheter seul à la pharmacie ?
J’ai un(e) petit(e) ami(e) : puis-je me procurer des moyens de contraception ?
J’ai 16 ans et après un rapport sexuel non protégé, je suis tombée enceinte : puis-je interrompre ma grossesse ?
Ma meilleure amie s’est fait faire un piercing au nombril : j’aimerais moi aussi me faire percer. Dois-je obtenir l’autorisation de mes parents ?
Ce week end mes parents partent à la campagne et je souhaite organiser une fête à la maison : je vais donc aller acheter de l’alcool au supermarché. Ai-je le droit ?
Mon grand frère m’a confié sa carte bancaire et m’a demandé de lui acheter une cartouche de cigarettes mais le buraliste a refusé de me la vendre : est-ce légal ?
Dans la cour du lycée, j’ai assisté à une bagarre mais je ne suis pas intervenu : quels sont les risques encourus ?
J’ai 15 ans et j’ai été condamné à payer une amende de 500€ : est-ce que c’est à moi de la payer ?
On m’a dit que si j’ai un casier judiciaire, je ne pourrai pas exercer certaines professions : est-ce vrai ?
J’ai 15 ans et j’aimerais travailler cet été : quelles sont les règles ?
Je me suis fait insulter sur un réseau social : l’auteur peut-il être puni ?
Dans la rue je me suis fait traité de « sale arabe » : l’auteur peut-il être puni ?
A la sortie du collège, un élève de 3ème me propose du cannabis : quels sont les risques encourus ?

Jeunes et drogues

INFOS CORONAVIRUS

6 questions sur le coronavirus

SOURCE :

- Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/

© 2017 CDAD 63

cdadpuydedome@gmail.com
04 73 31 79 35

Mentions légales