Le mineur victime d'une infraction

- Le mineur est victime lorsqu’il subit un préjudice suite à une infraction. Le préjudice, c’est le dommage, il peut être corporel (coups, maltraitances, agressions sexuelles...), moral (menaces, abus sexuels...), matériel (vol) ou encore d'agrément (il résulte de la privation de certains actes de la vie courante).

 

- Le mineur peut déposer plainte. Pour dénoncer ces faits, il doit se rendre seul ou accompagné de ses parents, tuteur ou de toute autre personne, à la police ou à la gendarmerie ou écrire au procureur de la République au tribunal de grande instance du lieu où l’infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

C’est le procureur de la République qui décide s’il faut poursuivre pénalement l’auteur de l’infraction.

 

- Pour être partie au procès pénal : le mineur sera représenté par ses père, mère ou tuteur qui devront se constituer partie civile. Ils vont demander des dommages-intérêts pour réparer le préjudice.

 

- La constitution de partie civile permet d’être informé du déroulement de la procédure et d’avoir accès à son dossier par l’intermédiaire de son avocat.

Elle peut se faire au moment du dépôt de plainte, pendant toute la procédure et à l’audience de jugement.

 

En cas de maltraitance, tu peux appeler le 119 24h/24h ( Allo enfance maltraitée).

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