Les peines

Une peine est la sanction prononcée par le juge envers la personne condamnée. Celle-ci peut être de différente nature. Comme l’emprisonnement ferme, le sursis, l’amende, le bracelet électronique….


Un mineur peut-il aller en prison ?

Les principes :

- Les mineurs capables de discernement (le mineur a voulu et compris l’acte qui lui est reproché) sont pénalement responsables des infractions dont ils ont été reconnus coupables.

- Ce n’est qu’à partir de 13 ans qu’un mineur encourt une condamnation pénale (amende, emprisonnement, travail d’intérêt général).

- Principe d’atténuation de la responsabilité pénale en fonction de l’âge : un mineur bénéficie de l’excuse de minorité, c’est à dire qu’il ne peut être condamné qu’à la moitié de la peine maximale d’emprisonnement ou d’amende encourue par un majeur pour les mêmes faits.

Ce principe est appliqué automatiquement pour les mineurs de 13 à 16 ans.

Il peut être écarté pour les mineurs de 16 à 18 ans à titre exceptionnel, compte tenu des circonstances de l’espèce et de la personnalité du mineur par décision motivée.

Il n’y a pas de motivation quand les faits constituent une atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique d‘une personne et qu’il s’agit de récidive.

- En prison, les mineurs sont séparés des détenus majeurs.

 

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