- Depuis le début de la crise sanitaire, différentes mesures ont été mises en place par le ministère de l’intérieur puis déclinées au niveau local, afin de protéger les usagers et les agents.
- Une des premières mesures a été de sécuriser l’accueil du public qui se fait désormais uniquement sur rendez-vous.
- Les rendez-vous ont par ailleurs repris progressivement :
- Les attestations de demandes d’asile expirées entre le 16 mars et le 15 juin ont été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.
- Les usagers dont le rendez-vous a été annulé pendant le confinement ont été reconvoqués.
- Afin de sécuriser leur présence, deux ordonnances ont prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020.
- Le Parlement a également voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin.
Dépôt de la demande
- Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture s’effectue selon les mêmes modalités que précédemment, par courrier ou dépôt dans la boite aux lettres.
Nouveau service en ligne
- A compter du 15 juin, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étrangers mineurs et changement d’adresse).
- Ce service en ligne permettra d’introduire sa demande par voie électronique.
Toutes les informations seront disponibles sur le site internet de la préfecture.
Les rendez-vous dans le cadre de l’instruction
- Reprise des rendez-vous à compter du 15 juin 2020 :
La remise de titres
- Les usagers qui devaient se rendre en préfecture afin de retirer leur titre avant le confinement, ont tous été contactés individuellement pour se voir remettre leur titre de séjour par voie postale.
- À compter du 15 juin 2020, la remise du titre de séjour s’effectuera sur convocation à un rendez-vous individuel.
Les renseignements
Les usagers peuvent prendre contact avec le service de l’immigration et de l’intégration par courrier, courriel ou consulter le site internet de la préfecture qui est mis à jour régulièrement.
Pour prendre connaissance du communiqué de presse, cliquez sur le lien suivant : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/cp_-_accueil_des_ressortissants_etrangers_en_prefecture.pdf
SOURCE :
- Préfecture du Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour les ressortissants étrangers venus en France, possédant un visa de court séjour et ne pouvant rentrer dans leur pays en raison de la crise actuelle, il est possible de demander une prolongation du visa de court séjour. Pour que la demande soit étudiée, la préfecture demande à ces personnes de communiquer à l’adresse mail suivante pref-etrangers@puy-de-dome.gouv.fr, les pièces suivantes :
Si la demande est acceptée, ces personnes recevront par mail dans les meilleurs délais possibles :
À l’occasion de tout contrôle et ceci jusqu’au départ de ces personnes du territoire national, elles devront être en mesure de présenter leur passeport accompagné de ces deux documents.