Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

1) L'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel sont téléchargeables :

 

 

 

- La version au format .pdf est remplissable en ligne, puis vous devez l'imprimer mais vous pouvez aussi l'imprimer, puis la remplir à la main.

- Une version au format .txt est également disponible.

 

 

2) Une attestation au format papier :
  • Vous n'avez pas d'imprimante ?
  • Vous pouvez rédiger l'attestation sur papier libre à l'encre indélébile en recopiant les éléments suivant de l'attestation disponible en ligne :
    • la partie correspondant à votre identité
    • la mention : "certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire"
    • la ligne correspondant au motif
    • le lieu, la date, l'heure (à mentionner obligatoirement) et la signature

 

 

3) Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

 

  • Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document
  • Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette
  • Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur.
  • Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap
  • Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée. Et aucun fichier n'est constitué

- ll faut générer un nouveau code QR à chaque sortie car la date et l’heure de la création du code QR sont mentionnées.

 

 

4) Attestations de déplacement international et à l'Outre Mer :

- Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place.

Tout voyageur est tenu, à compter du 8 avril 2020, 0h00, de compléter et d'avoir sur soi l'attestation correspondant à sa situation :

  • pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'Outre-mer
  • pour une voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine
  • pour un voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'Outre-mer

- Le document devra être présenté aux transporteurs avant l'embarquement ainsi que lors des contrôles d'arrivée : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

 

 

5) Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide, pour déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-vers-france-covid-19/
  • après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document
  • ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette
  • ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur
  • il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap
  • par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée et aucun fichier n'est constitué

 

 

  

 

 

5) Attestation disponible en ligne en Facile à lire et à comprendre (FALC) : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation-deplacement-falc.pdf

 

6) A savoir : pour les personnes aveugles ou malvoyantes, l’attestation n'est pas exigée, sous condition de présenter une carte d’invalidité ou un document justifiant d’un tel handicap

 

 

SOURCES :

- Ministère de l'Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/

- Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/

- Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées : http://https://handicap.gouv.fr/

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