Attestations de déplacement "couvre-feu"

15 janvier 2021

Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l'assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :

 

À compter du 16 janvier 2021 : couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

  • Pas d’attestations en journée et déplacements entre régions autorisés ;
  • Attestation obligatoire durant le couvre-feu de 18h à 6h.

 

1) L'attestation de déplacement dérogatoire :

- Elle est téléchargeable au format numérique : une fois renseignée, le générateur créé un fichier PDFavec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

- Elle est téléchargeable, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

- A savoir : pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC est également disponible.

     

     

    2) Le justificatif de déplacement professionnel :

    - Pour un déplacement entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, l'employeur doit remettre à son salarié ou agent une attestation permanente de déplacement domicile-travail.

    - Il est téléchargeable, au format .pdf : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

    - A savoir : pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

    - Pour les travailleurs salariés, il n'est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.

    - Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

     

    3) Le justificatif de déplacement scolaire :

    - Si vous devez amener ou aller chercher votre enfant à l'école, vous devez remplir et avoir avec vous un justificatif de déplacement scolaire.

    - Il est disponible en format .pdf, .txt et .docx. : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

    - Pour les élèves d'école primaire se déplaçant seuls : ils doivent se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire signée par le titulaire de l'autorité parentale ou du justificatif de déplacement scolaire.

    - Pour les collégiens et les lycéens : la seule présentation du cahier de correspondance suffit pour justifier du déplacement.

    - Il nécessite les coordonnées et le cachet de l’établissement d'accueil de son enfant.

     

     

    SOURCES :

    - Site officiel de l'administration française : https://www.service-public.fr/

    - Ministère de l'Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/

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