22 mai 2020
- « Afin de permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers et d’encourager la reprise d’activité du secteur, les déménagements et les visites immobilières en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence sont désormais autorisés » précise Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement.
- Le décret n°2020-604, publié le 21 mai 2020 au Journal officiel permet ainsi deux nouvelles dérogations au principe d’interdiction des déplacements des personnes supérieurs à 100 kilomètres à l’extérieur de leur département de résidence :
- A savoir : si le déménagement a lieu dans le même département ou s’il conduit dans un autre département et à moins de 100 km de la résidence initiale, aucune attestation n’est nécessaire.
- Les gestes barrières doivent bien entendu être respectés au cours des visites et des déménagements.
- Pour lire le communiqué de presse, cliquez sur le lien suivant : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-demenagements-et-visites-immobilieres-sont-desormais-autorises-en-dehors-de-son-departement-et
SOURCE :
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/