CDAD 63

- « Afin de permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers et d’encourager la reprise d’activité du secteur, les déménagements et les visites immobilières en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence sont désormais autorisés » précise Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement.

- Le décret n°2020-604, publié le 21 mai 2020 au Journal officiel permet ainsi deux nouvelles dérogations au principe d’interdiction des déplacements des personnes supérieurs à 100 kilomètres à l’extérieur de leur département de résidence :

Sont ainsi désormais autorisés les déplacements liés à un déménagement ou à une visite immobilière, qu’il s’agisse d’achat ou de location, quand ils ne peuvent pas être reportés.
Un nouveau modèle d’attestation sera prochainement mis en ligne et précisera les pièces justificatives à fournir pour l’un et l’autre de ces déplacements.

Dans la pratique :

Les personnes déménageant peuvent faire appel à un professionnel, celui-ci pourra l’effectuer dans le cadre de son activité professionnelle, quelle que soit la distance du déménagement.

Pour les personnes réalisant elles-mêmes leur déménagement, le cas échéant en faisant appel à des proches, il leur appartient de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire si le déménagement les conduit dans un autre département ET au-delà d’une distance de 100 km de leur résidence initiale.

- A savoir : si le déménagement a lieu dans le même département ou s’il conduit dans un autre département et à moins de 100 km de la résidence initiale, aucune attestation n’est nécessaire.

- Les gestes barrières doivent bien entendu être respectés au cours des visites et des déménagements.

- Pour lire le communiqué de presse, cliquez sur le lien suivant : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-demenagements-et-visites-immobilieres-sont-desormais-autorises-en-dehors-de-son-departement-et

SOURCE :

- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/