11 mai 2020

1.1. Chacun peut de nouveau circuler sans attestation avec, s’il est en voiture, un justificatif de domicile tel qu'un chéquier, une pièce d'identité, un justificatif d’assurance de la voiture, une facture.

1.2. En revanche, les déplacements au-delà de 100 km à vol d’oiseau de son lieu de résidence actuel sont interdits, SAUF si ces 100 km se font au sein d’un même département.

• des dérogations sont possibles pour des motifs professionnels ou familiaux impérieux comme un décès, l’assistance à une personne vulnérable ou l’exercice par exemple de son métier de transporteur

• l’attestation dérogatoire sera disponible sur le site du gouvernement ou du ministère de l’Intérieur

• des contrôles seront effectués dans les gares, aérogares, sur les routes et les autoroutes et l’amende sera de 135€ pour les personnes qui ne seraient pas en règle

- Pas de changement notable par rapport à la règle actuelle.

- La circulation en dehors ou en provenance de l’espace européen est interdite. Une réévaluation sera opérée au niveau européen le 15 juin. 

- Des mesures de quatorzaine ou d’isolement sont possibles pour les personnes qui entrent sur le territoire et ne proviennent pas de l’espace européen.

- Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères.

- La libre circulation des travailleurs frontaliers est préservée.

- Pour les travailleurs saisonniers -en particulier agricoles-, des mesures spécifiques sont prises : ils peuvent se déplacer à condition de disposer d’un justificatif économique impérieux.

- L’offre de transport urbaine et régionale va être augmentée progressivement selon des modalités définies par chaque région. Le retour à la normale devrait intervenir au début du mois de juin.
 
- La capacité d’accueil est réduite pour respecter la distanciation physique, pendant au moins trois semaines à partir du 11 mai.

- Les opérateurs de transport s’organisent pour assurer le respect des mesures de distanciation physique et des gestes barrières : condamnation d’un siège sur deux dans les bus et métros, marquage au sol dans le métro, etc. Les métros, trams, trains et bus seront désinfectés chaque jour. 

- Certaines gares et stations pourront être fermées en cas de surfréquentation. 

- Pour limiter la fréquentation aux heures de pointe :

• les employeurs sont incités à étaler les horaires de travail
• les motifs de déplacement autorisés sont : trajet domicile-travail, rendez-vous médical, trajet scolaire

- A noter : en Ile-de-France, aux heures de pointe, l’accès aux transports en commun est réservé aux personnes munies d’une attestation de déplacement de leur employeur. Cette mesure a été prise à la demande de l’autorité organisatrice des transports (la Région) ; elle pourrait être étendue à une autre métropole si l’autorité responsable localement le demande.

- Réglementation :

• la réservation des trains est obligatoire et l’occupation plafonnée à 50% des places
• le port du masque est obligatoire pour les usagers de 11 ans et plus dans les transports en commun, les trains, les taxis, VTC et véhicules de covoiturage (en absence de protection physique séparant le conducteur du passager) et les avions
• une amende de 135 euros est attribuée en cas de non-port du masque, d’accès à un TGV sans réservation ou en cas d’utilisation des transports de la région Ile-de-France aux heures de pointe sans attestation de l’employeur

A noter : l'État met des masques à disposition des personnes n’ayant pas pu s’en procurer 

- La pratique du vélo dans le cadre de déplacements réduits est facilitée, grâce au développement de pistes cyclables temporaires, et la mobilisation d’un plan de 20 millions d’euros pour prendre en charge :

• les réparations et remises en état des vélos, à hauteur de 50% d’un montant hors taxe, auprès de réparateurs référencés
• les places de stationnement temporaires pour vélo, jusqu’à 60% des coûts d’installation
• les formations gratuites pour apprendre à circuler en sécurité, avec un moniteur expérimenté

- La liste des réparateurs engagés dans la démarche et des moniteurs agréés est accessible sur une plateforme en ligne :  https://coupdepoucevelo.fr/auth/home

SOURCE :

- Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/