Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ?

- L'Etat a mis en place, avec les régions, un fonds de solidarité doté de 7 milliards d'euros qui permettra le versement d'une aide défiscalisée allant jusqu'à 1.500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.

 

 

1) Qui est concerné par cette aide ?

Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros.

 

 

2) Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide ?
  • Soit avoir fait l'objet d'une fermeture administrative.
  • Soit avoir subi une perte d'au moins 50% de chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (pour l'aide versée au titre du mois de mars).
  • Soit avoir subi une perte d'au moins 50% de chiffre d'affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen (pour l'aide versée au titre du mois d'avril).

 

 

3) Quel est le montant de l'aide ?

L'aide est composée de plusieurs niveaux :

  • Jusqu'à 1.500 euros peuvent être versés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
  • Jusqu'à 5.000 euros d'aide complémentaire pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés versée par les gions.

 

 

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

 

 

4) Comment bénéficier de l'aide ?

 

 

SOURCES :

- Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics : https://www.economie.gouv.fr/

- Direction générale des Finances publiques : https://www.impots.gouv.fr/portail/

 

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