Entreprises et activité partielle

- Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

 

Vous pouvez solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

 

  • vous êtes concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise
  • vous êtes confronté à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement
  • il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de vos salariés

 

 

La démarche pour mettre en place l’activité partielle peut se faire en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

 

- Le site est actuellement très sollicité et peut donc être difficilement accessible.

- Une assistance téléphonique a été mise en place pour vous aider dans vos déclarations : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.

  • Métropole : de 8h à 20h du lundi au vendredi, et de 10h à 18h le samedi

  • Outre-mer, du lundi au vendredi :
    1. Antilles : 7h-14h (heure locale)
    2. Guyane : 7h-15h (heure locale)
    3. La Réunion : 10h-22h (heure locale)
    4. Mayotte : 9h-21h (heure locale)

 

 

Le nouveau décret prévoit une réduction des délais d’instruction et une procédure simplifiée.

 

- Vous avez désormais jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif.

-  Les services de l’État (Direccte) vous répondent sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.

- L’avis rendu par le comité social et économique (CSE), qui doit en principe intervenir préalablement au recours à l’activité partielle, pourra intervenir après le placement des salariés en activité partielle et être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’activité partielle.

- L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois).

 

 

Vous vous posez des questions ?

 

  • Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
  • En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle ?
  • Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour mes employés ?
  • Le nouveau décret prévoit-il un allègement de la procédure administrative ?
  • Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?
  • Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?
  • Dois-je impérativement consulter le comité social et économique (CSE) avant de faire ma demande d’activité partielle ?
  • Quel est le montant de l’allocation d’activité partielle ?
  • Quel est le plancher de l’allocation ?
  • Quel est le plafond de l’allocation ?
  • Mes salariés doivent-ils répondre à des conditions d’ancienneté ou être en CDI pour bénéficier de l’indemnité d’activité partielle ?
  • L’État prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?
  • Quand le dispositif exceptionnel d’activité partielle sera-t-il en vigueur ?

 

 

Retrouvez l'intégralité des informations sour forme de FAQ en cliquant sur les liens suivants : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle.

 

 

 

SOURCES :

- https://travail-emploi.gouv.fr/

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