- La période de confinement a entraîné une réduction de l’activité des juridictions.
- Pour éviter la propagation de la pandémie tout en assurant la continuité du service public essentiel de la justice, les palais de justice ont été fermés au public et l’activité a été réduite au traitement des seuls contentieux de l’urgence.
- Les ordonnances publiées le 26 mars ont adapté les procédures pour permettre le maintien de l’activité d’urgence des juridictions civiles, sociales, commerciales et pénales malgré les mesures imposées par l’urgence sanitaire.
- Dès le début de la crise sanitaire, la situation économique des petits cabinets a fait l’objet d’une attention particulière du Gouvernement et du ministère de la justice.
- Le Gouvernement a notamment mis en place des dispositifs de soutien aux entreprises ouverts aux avocats pour faire face à cette situation inédite et alléger la trésorerie des cabinets.
- Le Gouvernement s’est ainsi attaché à répondre à l’objectif d’assurer que chaque avocat selon son mode d’exercice, puisse bénéficier de l’un ou plusieurs dispositifs de soutien.
- La Garde des Sceaux a décidé de mettre en place un dispositif spécifique d’avance de 50 M€ pour les avocats qui perçoivent l’aide juridictionnelle. Cette provision pourra représenter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires moyen réalisé au titre de l’aide juridictionnelle au titre des deux dernières années. Une avance de 1 500 € pourra également être versée aux jeunes avocats récemment inscrits au tableau de l’ordre.
- La garde des sceaux a également proposé aux représentants des institutions représentatives de la profession d’avocats de faciliter l’accès des barreaux aux circuits d’approvisionnement des masques en leur donnant accès aux fournisseurs de masques grand public lavables et réutilisables qui sont notamment fabriqués au sein des établissements pénitentiaires.
- La garde des sceaux a pu rappeler aux représentants des barreaux son profond attachement à la profession d’avocat, auxiliaires de justice. Elle les a assurés de son soutien et de sa volonté de construire ensemble les conditions d’un retour à la normale du fonctionnement de la justice afin de répondre à l’attente légitime de nos concitoyens.
- Pour prendre connaissance du communiqué de presse, cliquez sur le lien suivant : http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/2020.04.23%20-%20Communiqu%E9%20de%20presse%20-%20Crise%20du%20Covid-19%20mesures%20en%20faveur%20des%20avocats%20.pdf
SOURCE :
- Ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/