Mesures exceptionnelles en faveur des locataires de locaux commerciaux et artisanaux dans les QPV

- Dans le cadre de sa mission de restructuration des locaux commerciaux et artisanaux, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (établissement public d’Etat créé par la Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019), ainsi que ses filiales, sont propriétaires bailleurs de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 

- La crise sanitaire COVID-19 sans précédent a profondément bouleversé les habitudes de consommation et de loisirs depuis le 15 mars 2020 et a contraint le Gouvernement à imposer des mesures de confinement jusqu’au 11 mai 2020, requérant la fermeture de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie de la Nation et des commerces (à l’exception des commerces essentiels : magasins et marchés alimentaires, les pharmacies, les stations essence, les banques et les bureaux de tabac et de presse).

 

Dans ce contexte si particulier, afin de soutenir leurs commerçants-artisans concernés par la fermeture et lourdement impactés, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et ses filiales ont décidé d’accorder un trimestre de remise gracieuse des loyers, charges et taxe foncière à leurs locataires qui ont dû fermer par décision administrative.

 

- Les artisans sont des acteurs essentiels à l’activité économique de la Nation, partout sur le territoire. Le maintien des commerces de proximité est indispensable à la vie des habitants des quartiers comme des cœurs de ville. L’Agence nationale de la cohésion des territoiresprend sa part.

 

 

SOURCE :

- Agence Nationale de la Cohésion des Territoires : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/

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