Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

- Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent :

  • peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel
  • il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises

 

 

- Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :

  • son contrat de travail
  • et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine
  • l’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine

 

 

- Cela doit ainsi permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation, de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.

 

Pour télécharger les modèles simplifiés d'avenant au contrat de travail et de convention de prêt de main d'oeuvre, cliquez sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises

 

 

SOURCE :

- Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/

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