Ouverture des centres de contrôle technique des véhicules et délais accordés

- Le contrôle technique contribue très fortement à la sécurité routière des véhicules.

 

La ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, et le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, confirment que :
  • les centres de contrôle technique peuvent donc rester ouverts
  • compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques

 

- Les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires.

 

Afin de concilier les enjeux de sécurité et les besoins de circulation pour assurer la continuité des services essentiels et de la vie économique :
  • une tolérance de 3 mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers
  • cette tolérance s’applique également aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites des véhicules légers

 

  • compte tenu des enjeux majeurs de sécurité, le contrôle technique des poids lourds et des véhicules employés au transport en commun de personnes doit continuer
  • toutefois une tolérance de 18 jours est accordée pour les délais du contrôle technique de ces véhicules lourds

 

 

- A savoir : les centres de contrôle technique ouverts pour les véhicules lourds sont recensés sur le site de Bison Futé : https://www.bison-fute.gouv.fr/ouverture-des-aires-et-des-centres,11195.html

 

20 mai 2020

- Dans le cadre de l’urgence sanitaire, les contrôles techniques ont été suspendus du 12 mars au 23 juin. Cette suspension permet de ne pas pénaliser les automobilistes confinés n’ayant pu réaliser ce contrôle dans les temps en leur accordant un délai de tolérance, correspondant à la période comprise entre le 12 mars et le 23 juin.

- Les centres de contrôle technique étant ouverts sur l’ensemble du territoire, les automobilistes sont encouragés à procéder au contrôle technique de leur véhicule dès que possible.

 

Pour un véhicule léger dont le contrôle arrive à échéance pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus :
  • son délai de validité est suspendu jusqu'à la fin de cette période. Si vous n'avez pas fait la visite à temps, vous ne serez pas sanctionné en cas de contrôle par les forces de l'ordre ;
  • le contrôle technique ou la contre-visite devra être réalisé dans un délai maximal de trois mois et douze jours (soit 104 jours) après la date de fin de validité pour ne pas être sanctionné. Exemple : pour un contrôle technique arrivant à son terme le 22 juin, on ajoute 104 jours à cette date d'échéance. Ainsi, les contrôles techniques devant être en principe effectués entre le 12 mars et le 23 juin 2020 sont à faire entre le 24 juin et le 5 octobre 2020. Les centres de contrôle technique étant ouverts sur l'ensemble du territoire, les automobilistes sont encouragés à procéder au contrôle technique de leur véhicule dès que possible.
Pour un véhicule lourd, une tolérance de 18 jours supplémentaires par rapport à la date initialement prévue du prochain contrôle technique des véhicules lourds (décret du 28 mars 2020).

 

 

Attention : si la date de validité de votre contrôle technique prenait fin avant le 12 mars, ce report n'est pas applicable et vous êtes en infraction.

 

 

SOURCES :

- Ministère de la transition écologique : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

- Site officiel de l'administration française : https://www.service-public.fr/

 

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