Remplacement des exploitants agricoles empêchés de travailler : mise en place d’une allocation

29 avril 2020

- Une allocation de remplacement peut être versée aux exploitants agricoles qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont dans l’obligation de rester à domicile :

  • soit parce qu’ils sont atteints du coronavirus
  • soit qu’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant âgé de moins de 18 ans en situation de handicap



- Ces exploitants se trouvent de fait empêchés, depuis le 16 mars dernier, d’accomplir les travaux sur leur exploitation agricole alors même que certaines tâches ne peuvent être reportées (traite des animaux par exemple).

Les indemnités journalières qu’ils perçoivent ne leur permettent pas de supporter le coût d’un remplacement pour mener à bien ces tâches.
 

- L’allocation de remplacement, prévue par une ordonnance du 15 avril 2020, vient soutenir ces exploitants agricoles en permettant la prise en charge du coût du remplacement sur l’exploitation agricole dans un plafond de 112 € par jour.

- Elle sera versée par les caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
 

 

- Cette allocation sera versée, sur justificatifs :

  • aux services de remplacement si l’exploitant fait appel à leur service

ou

  • directement à l’exploitant s’il a procédé à une embauche directe

 

- Cette mesure court sur toute la période de l’état d’urgence sanitaire.

Les exploitants qui ont embauché un remplaçant pour les travaux agricoles depuis le 16 mars 2020 pourront ainsi en bénéficier à compter de cette date.

Les indemnités journalières perçues seront alors déduites de l’allocation versée.

 

 

- Pour lire le communiqué de presse, cliquez sur le lien suivant : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-mise-en-place-dune-allocation-pour-financer-le-remplacement-des-exploitants-agricoles

 

 

SOURCE :

- Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation : https://agriculture.gouv.fr/

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