Restrictions de déplacement

27 novembre 2020

- Le 28 octobre 2020, le président de la République a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

 

- Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l'assouplissement du confinement :

  • 28 novembre : allègement du confinement

  • 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.

  • 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent 

 

À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre et l'attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

 

À compter du 27 novembre 2020 à minuit, il est possible de se déplacer à condition de se munir d'une attestation pour :

  • faire des achats dans des commerces autorisés, pour des prestations de services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile ;
  • se rendre dans un établissement culturel autorisé (bibliothèque, médiathèque...) ;
  • se rendre dans un lieu de culte ;
  • se rendre ou revenir de son lieu de travail, à une formation professionnelle, effectuer un déplacement professionnel ne pouvant être reporté ;
  • se rendre à un examen (comme le permis de conduire) ou un concours ;
  • se rendre ou revenir de son établissement d'enseignement (école, collège, lycée) ;
  • accompagner ses enfants à l'école ou à leurs activités périscolaires ;
  • des motifs familiaux impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d'enfants ;
  • des motifs médicaux : consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments ;
  • les personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • un déménagement ;
  • faire de l'activité physique (à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes), prendre l'air ou promener un animal domestique dans la limite de 3 heures et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour de son domicile ;
  • pour une convocation judiciaire ou administrative ;
  • participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d'aides alimentaires à domicile) ;
  • se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales), pour un rendez-vous à la mairie ou à la préfecture ;
  • se rendre à un rassemblement, une réunion ou une activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autorisé.

 

1) L'attestation de déplacement dérogatoire :

- Elle est téléchargeable au format numérique : une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

- Elle est téléchargeable, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

A savoir : pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC est également disponible.

 

2) Le justificatif de déplacement professionnel :

- Pour un déplacement entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, l'employeur doit remettre à son salarié ou agent une attestation permanente de déplacement domicile-travail.

- Il est téléchargeable, au format .pdf : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

- A savoir : pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

 

3) Le justificatif de déplacement scolaire :

- Si vous devez amener ou aller chercher votre enfant à l'école, vous devez remplir et avoir avec vous un justificatif de déplacement scolaire.

- Il est disponible en format .pdf, .txt et .docx. : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

 

 

 

Rassemblements :

  • Les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l'exception des manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture.
  • Les offices dans les lieux de cultes sont permis dans la stricte limite de 30 personnes (cette jauge sera réévaluée en fonction de la capacité globale d'accueil et de l'évolution sanitaire au 15 décembre 2020) ;
  • Les mariages sont limitées à 6 personnes au plus.

 

Ce qui rouvre à partir du 28 novembre :

  • les commerces culturels (libraires, disquaires, galeries d'art, salles de vente) ;
  • les bibliothèques et les archives ;
  • les commerces de détail (notamment commerces d'habillement, fleuristes, centres commerciaux, salons de coiffure...) jusqu'à 21h ;
  • les grandes surfaces peuvent rouvrir tous leurs rayons ;
  • les auto-écoles (la préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance) ;
  • les agences immobilières (les visites immobilières peuvent reprendre) ;
  • les services à domicile (coiffeurs, aides au soutien scolaire et l'enseignement artistique) jusqu'à 21 heures ;
  • les marchés couverts ;
  • les activités extrascolaires en plein air sont à nouveau autorisées ;
  • les lieux de culte restent ouverts et les cérémonies religieuses sont autorisées dans la limite de 30 personnes ;
  • les établissements sportifs de plein air pour des activités encadrées à destination des personnes mineures ou pour des activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat. Il est donc possible de pratiquer un sport individuel dans un stade ou un terrain de sport découvert, comme par exemple le tennis, l'équitation, l'athlétisme ou le golf. Les sports nautiques peuvent reprendre. Les vestiaires collectifs sont fermés.

 

Ce qui reste ouvert :

  • Les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés :
    • les enfants dès 6 ans devront porter un masque ;
    • au niveau du lycée, une souplesse est laissée aux chefs d'établissement pour la mise en place du protocole : les élèves sont présents en cours au moins la moitié du temps scolaire et doivent travailler pendant la totalité du temps scolaire ordinaire, que ce soit en cours, en classes virtuelles ou en autonomie.
    • la circulation des élèves dans les bâtiments doit être limitée, et les récréations sont organisées par groupes ;
    • la restauration scolaire se poursuit dans le respect des gestes barrières ;
    • les établissements périscolaires lorsqu'ils assurent la garde d'enfant le soir après l'école, et les centres de loisirs le mercredi restent ouverts.
  • les restaurants universitaires peuvent continuer à fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter ;
  • les bibliothèques universitaires sont ouvertes sur rendez-vous et dans le respect d'une jauge
  • les guichets des services publics ;
  • les visites dans les établissements d'hébergement des personnes âgées et dépendantes (Ehpad) et maisons de retraite restent autorisées dans le strict respect des règles sanitaires ;
  • les parcs, jardins, forêts et plages (les sports nautiques et activités de plaisance sont autorisés depuis le 28 novembre 2020) ;
  • les cimetières ;
  • les services de transports en commun ;
  • les commerces alimentaires essentiels, les stations-services et les garages, les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et les tabac, les opticiens ;
  • les marchés ouverts ;
  • les magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d'équipement ;
  • les commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries ;
  • les hôtels peuvent conserver une activité pour les déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants de ces établissements sont fermés (à l'exception du « room-service »).

 

Ce qui reste fermé :

  • les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes jusqu'à 21h lorsqu'un arrêté préfectoral ne l'a pas interdit) ;
  • les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d'attraction, les salons, foires et expositions ;
  • les salles de spectacle et les cinémas ;
  • les universités et établissements d'enseignement supérieur (seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé peuvent se poursuivre en présentiel) ;
  • les établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, en intérieur comme les clubs de sport et les conservatoires (accueil limité à certains élèves).

 

 

 

 

SOURCES :

- Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/

- Ministère de l'Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/

- Site officiel de l'administration française : https://www.service-public.fr/

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