Mentions Légales

Renseignements éditeur

Bienvenue sur le serveur d'information du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Puy-de-Dôme.

Créé en 2005 à l'initiative du Président du Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, ce site internet a pour but de définir et mettre en œuvre une politique d'aide à l'accès au droit, par le pilotage et la coordination d'actions en matière d'accès au droit destinées en priorité aux personnes les plus démunies.

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Puy-de-Dôme assure ces missions pour tout le département.

Les objectifs de ce site sont notamment :

- de fournir gratuitement aux citoyens une information juridique générale sur leurs droits et obligations;

- de présenter les partenaires administratifs, sociaux, professionnels et associatifs qui collaborent au fonctionnement de la justice et à l'accès au droit dans le Puy-de-Dôme;

- de donner des informations pratiques à l'aide de fiches, de mots-clés, de liens hypertextes;

- d'identifier les besoins en matière d'accès au droit et de dresser l'inventaire des dispositifs existants.

Nous nous réservons le droit de modifier les informations mises en ligne à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s'y reporter régulièrement.

L'hébergement du site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Puy-de-Dôme est assuré par la société 1and1, 7 place de la Gare, 57 200 Sarreguemines.

Logs de connexion

Des informations sont extraites pour la gestion: l'origine géographique des requêtes, la date et l'heure de la connexion.

Ces données de connexion sont conservées sur le serveur d'administration du site aux fins de protection contre les intrusions et de preuve si nécessaire et permettent des extractions statistiques données au service de la communication aux fins de gestion du site.


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Les informations présentes sur ce site sont publiques et ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

La reproduction du contenu des pages, à l'exception des images et photographies est autorisée à condition d'en mentionner la source et d'en conserver l'intégralité du contenu.

Les photographies utilisées sur le site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Puy-de-Dôme sont soumises au copyright de leurs propriétaires respectifs.

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Conformément à la loi française (article 27 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (article 26), d'accès (article 34 à 38), de rectification (article 36) et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant auprès du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Puy-de-Dôme.

Adresse

Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Puy-de-Dôme.

16 Place de l'Etoile

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