Je me suis fait insulter sur un réseau social : l’auteur peut-il être puni ?

- Une injure est une insulte adressée à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser.

Il peut s'agir d'une parole, d'un écrit ou d'une expression quelconque de la pensée.

Elle peut être publique on non publique.

 

- Si l'injure est publique, elle est punie de 12 000 € d'amende.

- Si l'injure est non publique, elle est punie d'une amende de 38€.

 

Attention : si l'insulte a un caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe :

     - la peine encourue est de 1 an de prison et de 45 000 € d'amende en cas d'injure publique

     - la contravention est de 1 500 € maximum en cas d'injure non publique

 

 

- La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne.

Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux.

 

- Si la diffamation est publique, elle est punie de 12.000 € d’amende.

- Si elle est non publique, elle est punie d’une amende de 38 €.

 

Attention : si la diffamation a un caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe :

     - la peine encourue est de 1 an de prison et de 45 000 € d'amende en cas de diffamation publique

     - la contravention est de 1 500 € maximum en cas de diffamation non publique

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