Les sanctions

- Les produits classés stupéfiants interdits sont énumérés par le Code de la

santé publique : cannabis, ecstasy, héroïne, cocaïne, crack, LSD, champignons hallucinogènes....

 

- Le simple usage, même occasionnel, est interdit et puni d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende.

 

- Les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

 

- Les parents d'enfants mineurs qui consomment des drogues peuvent saisir le juge des enfants pour prendre des mesures nécessaires pour l'encadrer : désignation d'un éducateur, placement dans un centre spécialisé.

 

- Attention : vendre ou offrir des produits stupéfiants même a des amis et/ou en petite quantité est une infraction punie de sanctions lourdes : le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7.500 000 euros d'amende.

 

- Attention : la conduite sous l'empire de stupéfiants est punie d'une peine de 2 ans d'emprisonnement, de 4.500 euros d'amende et du retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis (6 points).

Cela signifie que le titulaire d'un permis de conduire probatoire en 1re année voit son permis invalidé par perte totale des points.

 

- Il faut savoir qu’une condamnation inscrite sur un casier judiciaire ou sur les fichiers de police STIC (système de traitement des infractions constatées) et JUDEX (système judiciaire de documentation et exploitation de la gendarmerie) peut vous empêcher d’exercer certaines professions, notamment dans la fonction publique (policier,infirmier, militaire...).

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