Le loyer peut-il être augmenté en cas de travaux d'amélioration ?

- Le propriétaire peut prévoir, par une clause dans le contrat, que le logement fera l’objet de travaux d’amélioration et que le montant du loyer sera par conséquent majoré.


- Les travaux d’amélioration sont ceux qui apportent au logement un équipement nouveau, un service ou une qualité supérieure à celle qui existe ou une plus grande sécurité pour les personnes ou les biens.


- Le montant de l’augmentation doit être fixé dans le contrat.


- Le propriétaire doit réaliser les travaux.


CONTACTS UTILES


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