Quelles sont les sanctions encourues en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants ?

- L'usage de stupéfiants est formellement interdit pas la loi.

 

- Toute personne conduisant un véhicule et ayant fait usage de ses substances, quelle que soit la quantité, commet un délit.

 

- D'abord, le conducteur est soumis à un test salivaire.

 

- Ensuite, en cas de test positif, un prélèvement sanguin pourra être demandé.

                                                                                                                                                                                      

- L'usage de stupéfiant au volant est puni de :

* 2 ans d'emprisonnement ;

* d'une amende de 4.500 euros ;

* du retrait de la moitié du nombre maximal de point du permis (6 points).

 

- Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l’alcoolémie: les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9.000 euros

d’amende.

 

- En cas d’accident, le fait d’avoir fait usage de stupéfiants constitue une circonstance aggravante.

 

- Les peines prévues pour les accidents et dommages associés ayant entraîné une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à 3 mois sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45.000 € d’amende.

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