Les sanctions encourues en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool

Publié le 15/02/2022 - CDAD 63

 

 

Si vous êtes : 

  • titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans et que votre permis n'est pas probatoire : le taux maximal d’alcoolémie autorisé est de 0,5 g d’alcool / litre de sang, soit 0,25 milligramme / litre d’air expiré

  • titulaire d'un permis probatoire OU que vous êtes en conduite accompagnée (apprentissage anticipé, encadré ou supervisé) OU que votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage : le taux maximal d’alcoolémie autorisé est de 0,20 g d’alcool / litre de sang, soit 0,10 milligramme / litre d’air expiré

 

Un dépistage d'alcoolémie peut être réalisé par les forces de l'ordre dans les cas suivants : 

  • le conducteur est impliqué dans un accident de la circulation

  • le conducteur est l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • de manière aléatoire (en dehors de toute infraction ou accident)

A savoir : l'éthylotest sert à dépister un état d'alcoolémie mais ne mesure pas précisément le taux d'alcool.

 

 

Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les cas suivants :

  • le conducteur est impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • le conducteur est l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

  • le conducteur est en état d'ivresse

  • le dépistage par éthylotest est positif

  • le conducteur refuse le dépistage d'alcoolémie

  • l'état de santé du conducteur, attesté par un médecin, ne lui permet pas de subir un dépistage par éthylotest

 

Une vérification peut également être faite dans les cas suivants :

  • le conducteur est impliqué dans un accident quelconque de la circulation

  • le conducteur est l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • de manière aléatoire (en dehors de toute infraction ou accident)

A savoir : la vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

 

 

 

Pour connaître les sanctions encourues, vous pouvez consulter un simulateur www.service-public.fr.

 

 

PLUS D'INFORMATIONS 

- PORTAIL DU JUSTICIABLE : https://www.justice.fr/

- INFORMATION DES USAGERS : https://www.service-public.fr/